Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Abelou&coffee
Version en vigueur au 13 Juin 2026
Préambule — Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par l’entreprise individuelle exploitée sous le nom commercial Abelou&coffee, aussi bien en boutique qu’à distance (notamment via le site internet), dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Dénomination / exploitant : Abel KYRIACOU (entrepreneur individuel) — nom commercial « Abelou&coffee »
• Forme : entreprise individuelle (personne physique)
• Siège et établissement : 8 rue Carle Hébert, 92400 Courbevoie, France
• RCS : 944 481 266 R.C.S. Nanterre
• SIREN : 944 481 266
• Activité : commerce de détail de cafés et d’accessoires autour du café, dégustation sur le lieu de vente, vente à distance
• Adresse e-mail : abeloucoffee@gmail.com
• Site internet : www.abeloucoffee.fr
• TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Abel KYRIACOU est ci-après désigné « le Vendeur ». Toute personne effectuant un achat est ci-après désignée « le Client ».
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le Vendeur : cafés, accessoires liés au café, et tout autre produit présenté à la vente en boutique ou en ligne.
Elles s’appliquent à toute commande passée auprès du Vendeur, que ce soit sur place ou à distance. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document. Pour les ventes à distance, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet.
Les présentes CGV sont principalement destinées aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Le Vendeur se réserve la possibilité de les adapter pour les ventes conclues avec des professionnels.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur les supports de vente du Vendeur (boutique, site internet, fiches produits) au jour de leur consultation par le Client. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Les photographies, illustrations et descriptifs n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations (couleur, aspect, mouture, millésime de récolte, origine) peuvent exister, s’agissant notamment de produits naturels et artisanaux, sans engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement de la somme correspondante.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant, et hors frais de livraison éventuels. Le Client reconnaît que le régime de TVA applicable est précisé en préambule des présentes CGV.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande pour les ventes à distance. Le prix exigible est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
4.1 Commande en boutique
La vente en boutique est conclue au moment du paiement du ou des produits choisis par le Client.
4.2 Commande à distance
Pour les ventes à distance, le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations de livraison et de facturation, choisit le mode de livraison et de paiement, prend connaissance des présentes CGV et les accepte, puis valide définitivement sa commande.
La vente n’est définitivement conclue qu’après confirmation de la commande par le Vendeur, adressée au Client par voie électronique, et encaissement de l’intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens suivants : carte bancaire, PayPal et virement bancaire pour les commandes passées en ligne ; par carte bancaire et espèces en boutique.
Pour les ventes à distance, le prix est exigible en totalité à la commande. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le prestataire de paiement du Vendeur ; les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison et retrait
Les produits commandés à distance sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, ou peuvent être retirés en boutique selon l’option choisie. Les livraisons sont assurées en France, par l’intermédiaire des transporteurs Colissimo et Mondial Relay.
Les frais de livraison sont de : [grille des frais de port / franco de port à partir de X €]. Le délai de livraison indicatif est de [X à Y jours ouvrés] à compter de la confirmation de la commande.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre les produits au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai convenu différemment. En cas de retard de livraison non justifié par un cas de force majeure, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Il appartient au Client de vérifier l’état des produits à la livraison et d’émettre, le cas échéant, toute réserve auprès du transporteur, sans que cela ne porte atteinte aux garanties légales.
Article 7 — Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété des produits intervient au paiement complet du prix par le Client. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant acheté à distance dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client notifie au Vendeur sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail aux coordonnées indiquées en préambule), ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe des présentes.
Le Client renvoie les produits sans retard et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire. Le Vendeur rembourse l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à preuve de leur expédition.
Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
• les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées) ;
• les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
À ce titre, le café, en tant que produit alimentaire, dont l’emballage a été ouvert ou descellé après livraison, n’ouvre pas droit à rétractation pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire. Les produits non descellés et en parfait état restent éligibles.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes, dont la mise en œuvre est gratuite pour le Client consommateur :
• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme ;
• la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet, en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage, d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées en préambule. La nature périssable de certains produits alimentaires est prise en compte dans l’appréciation de la conformité.
Article 10 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, du fait d’un tiers, ou du fait du Client (notamment erreur de saisie de l’adresse de livraison, mauvaise conservation des produits alimentaires après réception).
Les produits alimentaires doivent être conservés et consommés conformément aux indications figurant sur leur emballage. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une consommation non conforme à ces indications.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à l’adresse indiquée en préambule. Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de confidentialité : [lien vers la politique de confidentialité].
Article 12 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site internet et des supports du Vendeur (marque « Abelou&coffee », logo, textes, visuels, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 13 — Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux coordonnées figurant en préambule. Le Vendeur s’efforce d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Vendeur, après une tentative préalable de résolution directe restée infructueuse. Le médiateur compétent dont relève le Vendeur est :
[Nom du médiateur de la consommation — adresse postale — site internet].
Important : l’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs. Ce champ doit impérativement être complété par les coordonnées du médiateur auquel vous avez souscrit.
Pour les litiges transfrontaliers, le Client peut également se rapprocher du Centre Européen des Consommateurs France. (La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025 ; aucune mention de cette plateforme n’est donc requise.)
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, dans les conditions de droit commun. Aucune disposition des présentes ne prive le Client consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives applicables.
Article 15 — Dispositions diverses
Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Annexe — Formulaire type de rétractation
*(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter, dans les conditions de l’article 8.)*
À l’attention de : Abel KYRIACOU (Abelou&coffee), 8 rue Carle Hébert, 92400 Courbevoie — e-mail : abeloucoffee@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
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Commandé(e) le / reçu(e) le : ......................................................
Nom du (des) consommateur(s) : ......................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ......................................................
Numéro de commande : ......................................................
Date : ......................................................
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ......................................................